Justice

Harcèlement sur internet : définition juridique

Le harcèlement désigne le fait de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée.

Le harcèlement implique l'idée de fréquence et de répétition. Il faut que les propos dégradants, insultants ou menaçants ou que les comportements soient répétés avec une certaine fréquence pour que le harcèlement soit constitué. Pour en savoir plus sur le harcèlement en général, lire la fiche « Harcèlement ».

Le harcèlement peut se produire sur internet, sur un site, sur un blog, sur un forum, sur les réseaux sociaux, par email ou dans le cadre d'un jeu en ligne multi-joueur. Le harcèlement en ligne - on parle aussi parfois de cyber-harcèlement - constitue un délit passible de sanctions pénales.

Le responsable du harcèlement est l'auteur des propos. Cependant, dans certains cas, les « intermédiaires » peuvent avoir une part de responsabilité (les gérants ou modérateurs du blog ou du forum par exemple). C'est le cas si l'intermédiaire avait connaissance des échanges publiés ET qu'il n'a pas mis en œuvre rapidement les actions permettant de supprimer ces échanges en ligne.

Harcèlement sur internet : quelles sont les sanctions prévues ?

Le harcèlement sur internet est puni par la loi, même si les échanges à caractère harcelant sont privés (messages privés sur Facebook par exemple) et non publics. Les sanctions dépendent de l'âge du harceleur et de celui de la victime.

Si l'auteur du harcèlement est majeur, il risque une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros. Si sa victime a moins de 15 ans, les sanctions pénales peuvent atteindre 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros.

Si l'auteur du harcèlement est un mineur de plus de 13 ans et que sa victime a plus de 15 ans, il encourt un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. Si sa victime a moins de 15 ans, la peine de prison est portée à 18 mois.

Si l'auteur du harcèlement est un mineur de moins de 13 ans, des sanctions de nature éducative peuvent être prises par le juge des enfants.

Dans les deux cas précédents (le harceleur est mineur), ce sont les parents qui sont responsables sur le plan civil. Ce seront eux qui devront indemniser la victime du harcèlement ou ses parents (si la victime est mineure).

Vous êtes victime de harcèlement sur internet, que faire ?

Dans un premier temps, il est conseillé d'entrer au plus vite en contact avec les intermédiaires (le modérateur du blog ou du forum par exemple, ou le responsable du réseau social...) pour leur signaler les messages harcelants.

Les réseaux sociaux et les hébergeurs de vidéo (comme Dailymotion ou YouTube par exemple) disposent d'une procédure de retrait de contenus. Vous pouvez les contacter pour demander le retrait des contenus incriminés.

Si le harcèlement a lieu sur un réseau social, sachez que vous pouvez en général choisir de bloquer l'auteur du harcèlement afin de ne plus recevoir de messages de sa part.

Si vous envisagez de porter plainte pour faire punir l'auteur du harcèlement sur internet, pensez tout de suite à collecter le maximum de preuves du harcèlement, via des captures d'écran. Vous pouvez faire appel à un huissier pour réaliser les captures d'écran.

Vous devez vous rendre auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour porter plainte. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour porter plainte, lire la fiche « Comment porter plainte ». Si vous ne connaissez pas l'auteur du harcèlement, vous devrez porter plainte contre X. Sur ce sujet, lire la fiche « Porter plainte contre X ».

Si vous êtes mineur, vous devez venir accompagné de vos parents ou tuteurs légaux au commissariat ou à la gendarmerie pour le dépôt de plainte.